Conditions générales de vente

Informations juridiques 
SIREN : 842 903 585
SIRET (siège) : 842 903 585 00029
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA: FR16842903585
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAHORS , le 08/10/2018 )

Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/10/2018)
Numéro RCS : 842 903 585 R.C.S. Cahors
Capital social : 10 000,00 €
Inscription au RM : INSCRIT (à la chambre du LOT, le 19/11/2018)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet www,beziatfreres,com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1- L’offre

La vente de nos produits provenant exclusivement de notre production, est de ce fait limitée. Nous nous engageons à fournir dans la limite de nos stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur égale afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’à Fevrier 2024 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendant hors participation aux frais de traitement (port, emballage).

2- Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 2 jours francs.
Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :
– Email : beziatfreres@gmail,com
– Téléphone : 0565353520

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ ou la référence de votre commande lors de tout contact.

3. Garantie de conformité :

La SARL BEZIAT FRERES livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 (du code de la consommation) a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

4. Garantie de vice caché

Article L.217-13 du code de la consommation : Les dispositions de la la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L.217-14 du code de la consommation : L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

5. Règlement des litiges

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

6. Clause de réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la SARL BEZIAT FRERES jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.